Les droits des télétravailleurs

Signé le 17 mai 2013 l’accord sur le télétravail s’inscrit dans le prolongement d’un premier accord adopté le 22 juin 2009. En privilégiant la culture de l’objectif à celle de la présence, le télétravail modifie profondément les relations managériales. S’il améliore l’équilibre vie privée/vie professionnelle et favorise le développement durable en diminuant l’impact des transports sur l’environnement, le télétravail ne doit pas aboutir à un isolement du salarié de son environnement professionnel. C’est la raison pour laquelle l’accord prévoit que le télétravailleur doit être présent au moins 2 jours par semaine sur son lieu habituel de travail afin de préserver la cohésion d’équipe et le lien social.

Fondé sur le volontariat réciproque entre le salarié et son responsable, le télétravail concerne, potentiellement, tous les salariés, quel que soit leur statut ou régime, exerçant leur activité avec autonomie, à l’exception des métiers nécessitant une présence physique (vendeur en boutique, technicien…). Le télétravail est contractualisé pour une durée déterminée maximale d’un an, renouvelable par avenant.

Il existe 3 modes d’organisation du télétravail, exercés à domicile ou en bureau satellite Orange différent du lieu habituel de travail :
• des jours hebdomadaires fixes qui seront repris dans l’avenant ou protocole ;
• un volume de jours mensuels (supérieur à 3 jours par mois et dans la limite de 12 jours par mois). Dans ce cas, les jours télétravaillés sont déterminés au fur et à mesure, par courriel. Cette modalité, plus souple, s’adresse aux salariés dont l’activité ne permet pas de définir a priori des jours hebdomadaires fixes ;
• occasionnel : pour répondre à des situations inhabituelles, imprévisibles ou d’urgence (intempéries, problèmes de transport, pollution, raisons personnelles…). Il ne fait pas l’objet d’un avenant ou protocole, mais doit être demandé au manager et validé par lui.

Alors que les dispositions légales ont supprimé l’obligation pour l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (art. L1222-10) l’accord signé à Orange maintient pour le télétravailleur à domicile une prime forfaitaire brute annuelle correspondant aux dépenses supportées. Le montant brut annuel prend en compte le volume de jours de télétravail :
– 120 € pour un rythme de télétravail inférieur ou égal à 2 jours par semaine ou un équivalent de 8 jours maximum en volume mensuel,
– 180 € pour un rythme de télétravail supérieur à 2 jours par semaine ou l’équivalent de plus de 8 jours maximum en volume mensuel.
Les télétravailleurs à domicile ont maintenant aussi droit aux tickets restaurant dans les entités où la restauration reste en gestion mutualisée (toutes les DO et divisions sauf SCE et OFS).

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